LOTO SANTÉ BRIGIL 2010
Règlements détaillés

Nombre de billets imprimés : 8 500
Coût du billet : 100 $, 3 billets pour 250 $ et 7 billets pour 500 $

1. Les tirages se déroulent sous la surveillance de la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
2. La période de ventes des billets se déroule du 17 août 2009 au 23 mai 2010.
3. À l’exception des billets achetés par déduction à la source , seuls les billets dont le paiement aura été acquitté et validé le 3 novembre à minuit seront admissibles au tirage éclair du 10 novembre 2009. À l’exception des billets achetés par déduction à la source, seuls les billets dont le paiement aura été acquitté et validé le 8 décembre à minuit seront admissibles au tirage de Noël le 15 décembre 2009. Les tirages auront lieu les mardis 10 novembre et 15 décembre 2009, les mardi 26 janvier, 23 février, 23 mars et 20 avril 2010. Tous ces tirages auront lieu au bureau de la Fondation du CSSS de Gatineau, 116, boul. Lionel-Émond, Gatineau, Québec, J8Y 1W7, Pavillon Desjardins local B-202 sauf le grand tirage qui aura lieu le dimanche 23 mai 2010 à l’école secondaire d’Arcy McGee située au 701 boul. du Plateau à Gatineau (secteur Aylmer).

RÉCLAMATION DES PRIX :

4. Les personnes gagnantes devront accepter les prix tels quels. Seuls les voyages sont échangeables (voir point nº8). Les prix ne sont pas monnayables à l’exception de la maison et des voyages dont les tirages qui offrent au gagnant le choix du prix ou d’un montant en argent.
5. La Fondation du CSSS de Gatineau communiquera avec les gagnant(e)s par téléphone, dans les 48 heures suivant les dates de tirages, ou par écrit, le cas échéant. Les prix doivent être réclamés à l’un des bureaux de la Fondation, au plus tard 30 jours après les tirages : à l’hôpital de Gatineau au 819-966-6115 ou à l’hôpital de Hull, Pavillon Desjardins au 819-966-6108. Les finalistes recevront une lettre afin de confirmer leur participation au grand tirage du 23 mai.
6. Les prix non réclamés dans les délais prescrits seront offerts à nouveau à l’ensemble des détenteurs de billets de la loterie. Ces prix non réclamés s’ajouteront à la fin de la liste du tirage dont la date est la plus rapprochée de l’échéance pour la réclamation des prix concernés. Les prix non réclamés au dernier tirage, soit le 23 mai 2010, deviendront après 30 jours la propriété de la Fondation du CSSS de Gatineau à l’exception des lots instantanés qui deviendront la propriété de la Fondation au 23 mai 2010 et du voyage à New York qui doit être réclamé au plus tard le 14 mars 2010.
7. Afin de prendre possession de leur prix, les gagnants des lots instantanés doivent présenter la partie détachable « gratteux » du billet à l’un des bureaux de la Fondation : à l’hôpital de Gatineau au 819 966-6115 ou à l’hôpital de Hull, Pavillon Desjardins au 819 966-6108. Si le gagnant d’un lot instantané désire faire parvenir la partie détachable ci-haut mentionnée par la poste, il lui est conseillé d’obtenir une assurance et/ou d’acheminer la partie détachable « gratteux » de son billet par courrier recommandé ou par messager pour plus de sûreté. En aucun cas, la Fondation du CSSS de Gatineau et ses représentants ne pourront être tenus responsables relativement à cette remise. La preuve d’envoi postal ne constitue pas une preuve de réception et/ou de livraison.
8. Forfaits voyages(Hawaii / Nice). Le voyage à Hawaii est d’une valeur de 4 850 $. Le voyage à Nice est d’une valeur de 3 200 $. Le gagnant a le choix de prendre le voyage tel qu’offert et aux conditions s’y rattachant, de prendre un crédit-voyage égal à la valeur du voyage ou l’option en argent d’une valeur de 2 500 $. Le crédit-voyage est valide pour une période d’un an à compter du tirage. Le choix de la destination et/ou de l’hébergement est sujet à la disponibilité et aux conditions de chaque grossiste de voyages. Des coûts supplémentaires peuvent être applicables. Les réservations pour les voyages devront être faites au plus tard 60 jours après la date de réclamation.
9. Maison modèle Venise meublée du Groupe Brigil ou 100 000 $. La personne gagnante, soit l’un des 450 finalistes s’étant qualifiés lors des tirages précédents aura l’option de choisir une maison meublée de 975 pi2 du Groupe Brigil, située au 14, rue Totem, Gatineau (secteur Aylmer) d’une valeur de 307 077 $ ou un lot en argent de 125 000 $. Le montant de 307 077 $ inclut les frais de notaire, les frais d’administration ainsi que les taxes (T.P.S et T.V.Q). Les spécifications de la maison sont disponibles aux bureaux de la Fondation. Les frais de notaire, d’administration, ainsi que l’option clés en main (voir toutes les caractéristiques – ameublements, appareils ménagers ou autres équipements) ne sont pas monnayables ni applicables si le gagnant choisit l’option du montant d’argent prévu. La liste des meubles est disponible aux bureaux de la Fondation.


10. Lots en argent.
    4 lots en argent de 5 000 $
    1 lot en argent de 2 000 $
    16 lots en argent de 1 000 $
    75 lots en argent de 250 $
    
11. Lots instantanés. Les prix instantanés correspondent à 1 carte-cadeau des Galeries de Hull de 1 000 $, 1 carte-cadeau des Galeries des Hull de 500 $, 2 cartes-cadeaux des Galeries de Hull de 250 $, 222 cartes-cadeaux des Galeries de Hull de 100 $, 1 lot en argent de 5 000 $ et un voyage à New York d’une valeur de 1 600 $, pour un total de 228 lots instantanés d’une valeur de 30 800 $. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans toutes les boutiques du centre commercial, situé au 320, boulevard St-Joseph, Gatineau. Les cartes-cadeaux sont valides pour une période de 6 mois suivant la date de réclamation. La date limite pour réclamer les cartes-cadeaux est le 23 mai 2010.
    
    Le gagnant a le choix d’accepter le voyage à New York tel qu’offert et aux conditions s’y rattachant, d’opter pour un crédit-voyage égal à la valeur du voyage ou l’option en argent d’une valeur de 500 $. Le crédit-voyage est valide pour une période d’un an. Le choix de la destination et/ou de l’hébergement est sujet à la disponibilité et aux conditions de chaque grossiste de voyages. Des coûts supplémentaires peuvent être applicables. La réservation pour le voyage devra être faite au plus tard 60 jours après la date de réclamation.
    
    Les personnes gagnantes réclameront leur prix soit aux bureaux de la Fondation, située à l’hôpital de Gatineau ou à l’hôpital de Hull, Pavillon Desjardins.
12. Épiceries IGA. Les personnes gagnantes se mériteront l’un des 14 chèques-cadeaux, soit un de 2 000 $ et 13 de 1 000 $, qui pourront être utilisés dans les IGA participants de la région de l’Outaouais : IGA Laflamme, situé au 425, boul. St-Joseph (secteur Hull), Famille Charles IGA Extra, situé au 455, boul. Gréber (secteur Gatineau) et IGA Extra Famille St-Jacques, situé au 720 Montée-Paiement (secteur Gatineau). Les chèques-cadeaux sont valides pour un an suivant la date du tirage.
13. Circuits gastronomiques. La personne qui gagne l’un des 3 circuits gastronomiques d’une valeur de 1 000 $ chacun (5 chèques-cadeaux de 200 $ par circuit), pourra les utiliser, selon les spécifications des restaurateurs, soit pendant 6 mois ou un an à partir de la date du tirage dans les restaurants hauts de gamme participants : L’Orée du bois, Le Sterling, le Pied de Cochon, Le Baccara et La Crémaillère. Les chèques-cadeaux ne peuvent être jumelés à aucune autre promotion des restaurants participants.
14. Le Nordik-Spa en nature – La personne gagnante recevra l’un des 10 forfaits pour 2 personnes, incluant un massage de détente de 90 minutes, l’accès aux bains scandinaves et un peignoir pour la visite, d’une valeur de 357 $ chacun, ou l’un des 77 forfaits pour 2 personnes donnant accès aux bains scandinaves d’une valeur de 95 $ chacun. Les forfaits sont valides pour un an suivant la date du tirage.
15. Le D’Auteuil Spa-Coiffure. 7 chèques-6 chèques-cadeaux d’une valeur de 125 $ chacun. Les chèques-cadeaux comprennent une mise en plis, une coloration et autres services professionnels. Les chèques-cadeaux sont valides pour une durée de 6 mois suivant la date de tirage.
16. Centre lymphodème de l’Outaouais.. 5 chèques-cadeaux d’une valeur de 100 $ chacun. Les chèques-cadeaux sont applicables sur tous les services de massages. Les chèques-cadeaux sont valides pour une période de 6 mois suivant la date du tirage.
17. Les Promenades de l’Outaouais. Les prix correspondent à 1 carte-cadeau de 1 500 $, 10 cartes-cadeaux de 500 $ et 14 cartes-cadeaux de 250 $. Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés dans toutes les boutiques du centre commercial, situé au 1100, boul. Maloney Ouest, Gatineau. Les chèques-cadeaux sont valides pour une période de 6 mois suivant la date du tirage.
18. Couche-Tard. 25 chèques-cadeaux de 250 $. Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour l’achat de tous les produits vendus par Couche-Tard, y compris l’essence. Les chèques-cadeaux sont valides pour un an suivant la date du tirage.

Conditions générales et admissibilité de la loterie :

19. Billets. Tous les billets gagnants de chaque tirage de la Loto Santé Brigil 2010 demeurent admissibles à tous les autres tirages à l’exception du grand tirage du 23 mai 2010 (voir nº 21). L’achat des billets est final et non remboursable. Tous les billets vendus en lot de 3 et en lot de 7 doivent contenir le même nom, la même adresse et le même numéro de téléphone.
20. Convention d’achat en groupe.. La Fondation du CSSS de Gatineau permet à des acheteurs de former un groupe pour l’achat d’un billet à 100 $ ou d’une série de billets (3 billets pour 250 $ et 7 billets pour 500$). Chaque groupe doit signer une convention d’achat de groupe et en remettre une copie à la Fondation dûment complétée. Cette convention doit identifier le nom du groupe, désigner la personne qui représente les propriétaires du billet, déterminer la proportion que possède chacun des propriétaires et comporter les noms, adresses et signatures de chaque personne composant le groupe. Aucun billet ne sera vendu à un groupe qui désigne dans sa convention des personnes qui possèdent 100 % d’un billet. Dans l’éventualité d’un billet gagnant, la Fondation du CSSS de Gatineau remettra le prix gagné seulement à la personne désignée par le groupe. La Fondation n’interviendra dans aucun conflit découlant d’une contestation entourant une convention d’achat de groupe.
21. Finalistes.. À chaque tirage (du 10 novembre 2009 au 20 avril 2010), les 75 derniers numéros sortants correspondront aux 75 finalistes qui se qualifieront pour le grand tirage. Au total, 450 finalistes auront la chance de gagner l’un des 5 prix qui seront attribués, dont le grand prix, une maison modèle Venise du Groupe Brigil d’une valeur de 307 077 $. Un détenteur de billet(s) peut être finaliste plus d’une fois avec le même billet ou avec des billets portant un numéro différent. Un détenteur de billet(s) qui se qualifie à titre de finaliste demeure admissible à tous les prix des tirages suivants. Les finalistes qui ne peuvent se présenter lors du grand tirage du 23 mai peuvent se faire représenter par une autre personne de leur choix en signant une procuration.
22. Conflit.. Tout conflit sur l’interprétation des règlements sera soumis au Conseil d’administration de la Fondation qui demandera au besoin un avis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin de prendre une décision finale.
23. Reçu pour usage fiscal.Aucun reçu pour usage fiscal ne sera émis suite à l’achat d’un billet (règlement de l'Agence du revenu du Canada).
24. Paiement. Tous les participants qui se prévaudront des modalités de paiement différé de la Loto Santé Brigil 2010 devront se soumettre aux conditions suivantes :
    1. Les paiements étalés (chèques postdatés, Visa, Master Card) doivent être encaissés au complet par la Fondation du CSSS de Gatineau avant l’émission du billet, à l’exception des billets achetés par déduction à la source. Seuls les billets dont le paiement aura été acquitté au complet et validé avant le 3 novembre 2009, à minuit, seront admissibles pour le tirage éclair du 10 novembre 2009, et au plus tard le 8 décembre 2009, à minuit, pour le tirage de Noël du 15 décembre 2009.
    2. Les employés qui se prévaudront de la déduction à la source pour le paiement de leur(s) billet(s) devront en assurer le paiement en entier. L’employé assurera le paiement du solde par l’entremise de son employeur advenant son départ ou une absence prolongée de son travail.
25. La Fondation du CSSS de Gatineau ou ses représentants se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs participations d’une personne si elle participe ou tente de participer à la présente loterie en utilisant un moyen contraire aux présentes règles ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex.: usage frauduleux d’un billet de tirage, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
26. Le détenteur du billet gagnant dégage de toute responsabilité le CSSS de Gatineau et la Fondation du CSSS de Gatineau et ses représentants, leur agence de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants, pour tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.
27. En participant ou en tentant de participer à la présente loterie, toute personne dégage de toute responsabilité le CSSS de Gatineau et la Fondation du CSSS de Gatineau et ses représentants, leur agence de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité et de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation à la loterie.
28. En participant à ce tirage, la personne gagnante autorise les organisateurs du tirage et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération pour une période de deux ans.
29. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne ou le groupe de personnes dont le nom apparaît sur le talon du billet de tirage. Le cas échéant, c'est à cette personne que sera remis le prix.
30. Pour participer à cette loterie, il faut être âgé de 18 ans et plus. L’achat d’un billet au nom d’une personne mineure est interdit. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au tirage : le personnel administratif et les membres du conseil d’administration de la Fondation du CSSS de Gatineau, le personnel de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, le propriétaire du Groupe Brigil ainsi que toutes les personnes vivant sous le même toit que ceux-ci.
    
    N° de licence RACJ : 412931