Règlements détaillés

LOTO SANTÉ 2012

Nombre de billets imprimés : 6 500
Coût du billet : 100 $,
3 billets pour 250 $

1. Les tirages se déroulent sous la surveillance de la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
2. La période de mise en vente des billets est du 7 septembre 2011 au 10 avril 2012.
3. À l’exception des billets achetés par déduction à la source, seuls les billets dont le paiement aura été acquitté et validé le 13 décembre à minuit seront admissibles au tirage de Noël du 20 décembre 2011 et les suivants.
   
   Les tirages auront lieu les mardis : 20 décembre 2011, 24 janvier, 21 février, 20 mars et 17 avril 2012. Tous ces tirages auront lieu à 11 h au bureau de la Fondation du CSSS de Gatineau, 116, boul. Lionel-Émond, Gatineau (Québec) J8Y 1W7. Le tirage du grand prix se déroulera le mardi 17 avril 2012 entre 12 h et 12 h 30 dans les locaux de RNC MEDIA sur les ondes du TVA MIDI au 171-A, rue Jean-Proulx à Gatineau.

RÉCLAMATION DES PRIX :

4. Les personnes gagnantes devront accepter les prix tels quels. Seuls les voyages sont échangeables contre un crédit –voyage. Les prix ne sont pas monnayables.
5. La Fondation du CSSS de Gatineau communiquera avec les gagnant(e)s par téléphone, dans les 48 heures suivant les dates des tirages, ou par écrit, le cas échéant. Les prix doivent être réclamés à l’un des bureaux de la Fondation au plus tard 30 jours après les tirages.
6. Les prix non réclamés dans les délais prescrits deviendront la propriété de la Fondation du CSSS de Gatineau.
7. Afin de prendre possession de leur prix, les gagnants des lots instantanés doivent présenter la partie détachable « gratteux » du billet à l’un des bureaux de la Fondation. Si le gagnant d’un lot instantané désire faire parvenir la partie détachable ci-haut mentionnée par la poste, il lui est conseillé d’obtenir une assurance et/ou d’acheminer la partie détachable « gratteux » de son billet par courrier recommandé ou par messager pour plus de sûreté. En aucun cas, la Fondation du CSSS de Gatineau et ses représentants ne pourront être tenus responsables relativement à cette remise. La preuve d’envoi postal ne constitue pas une preuve de réception et/ou de livraison.
8. Grand Prix. Le grand prix est un lot en argent de 150 000 $, une séance de magasinage de 4 heures avec Jean Airoldi avec 1 carte-cadeau de 1 000 $ des Promenades de l’Outaouais pour une valeur de 5 000 $, un voyage à Las Vegas – Céline Dion d’une valeur de 4 865 $ et un circuit gastronomique de 1 000 $. Le voyage comprend 7 nuits à l’hôtel Treasure Island 5*, deux billets pour le spectacle de Céline Dion dans la section Orchestre et deux billets pour l’un des multiples spectacles du Cirque du Soleil et le vol direct aller-retour d’Ottawa. Le grand prix a une valeur de 161 865 $.
9. Forfaits voyages. Le gagnant a le choix de prendre le voyage tel qu’offert et aux conditions s’y rattachant, ou de prendre un crédit-voyage égal à la valeur du voyage. Le crédit-voyage est valide pour une période d’un an à compter du tirage. Le choix de la destination et/ou de l’hébergement est sujet à la disponibilité et aux conditions de chaque grossiste de voyages. Des coûts supplémentaires peuvent être applicables. Les réservations pour les voyages devront être faites au plus tard 60 jours après la date de réclamation.
10. Lots en argent.
    - 1 lot en argent de 150 000 $ (grand prix)
    - 2 lots en argent de 5 000 $ (1 prix instantané et 1 tirage)
    - 10 lots en argent de 1 000 $
    - 70 lots en argent de 250 $
11. Lots instantanés. Les lots instantanés correspondent à 195 cartes-cadeaux des Galeries de Hull soit 1 de 1 000 $, 1 de 500 $, 2 de 250 $ et 191 de 100 $, 1 lot en argent de 5 000 $ et un voyage à New York d’une valeur de 1 058 $, pour un total de 197 lots instantanés d’une valeur de 27 158 $. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans toutes les boutiques du centre commercial, situé au 320, boulevard St-Joseph, Gatineau. Les cartes-cadeaux sont valides pour une période de 6 mois suivant la date de réclamation. La date limite pour réclamer les cartes-cadeaux à la Fondation du CSSS de Gatineau est le 17 mai 2012.
    
    Le gagnant a le choix d’accepter le voyage à New York tel qu’offert et aux conditions s’y rattachant ou d’opter pour un crédit-voyage égal à la valeur du voyage (se référer au point nº 9 du présent document).
    
    Les personnes gagnantes réclameront leur prix à l’un des bureaux de la Fondation.
12. Épiceries IGA. Les personnes gagnantes se mériteront l’un des 18 chèques-cadeaux, soit deux de 2 000 $ et 16 de 1 000 $, qui pourront être utilisés dans les IGA participants de la région de l’Outaouais : IGA Laflamme, situé au 425, boul. St-Joseph (secteur Hull), Famille Charles IGA Extra, située au 455, boul. Gréber (secteur Gatineau), IGA Extra Famille St-Jacques, situé au 720, Montée-Paiement (secteur Gatineau) et IGA Plante, situé au 1130, boul. St-Joseph (secteur Hull) les chèques-cadeaux sont valides pour un an suivant la date du tirage.
13. Circuits gastronomiques. La personne qui gagne l’un des 3 circuits gastronomiques, dont 1 circuit dans le grand prix, d’une valeur de 1 000 $ chacun (5 chèques-cadeaux de 200 $ par circuit), pourra les utiliser selon les spécifications des restaurateurs, soit pendant 6 mois ou un an à partir de la date du tirage dans les restaurants hauts de gamme participants : L’Orée du bois, Le Sterling, le Pied de Cochon, Le Tartuffe et les Fougères. Les chèques-cadeaux ne peuvent être jumelés à aucune autre promotion des restaurants participants.
14. Le Nordik-Spa en nature. La personne gagnante recevra l’un des prix suivant : un forfait détente pour 6 personnes incluant 1 nuitée au Lodge, l’accès aux bains, un massage de 60 minutes et un peignoir d’une valeur de 2 177,11 $, ou l’un des 10 forfaits massage pour 2 personnes d’une valeur de 307,60 $ chacun, ou l’un des 56 forfaits bains pour 2 personnes d’une valeur de 102,53 $ chacun. Les forfaits sont valides pour un an suivant la date du tirage.
15. Les Promenades de l’Outaouais. Les prix correspondent à 24 cartes-cadeaux des Promenades de l’Outaouais soit 1 de 1 500 $, 1 de 1 000 $ dans le grand prix, 8 de 500 $ et 14 de 250 $. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans toutes les boutiques du centre commercial, situé au 1100, boul. Maloney Ouest, Gatineau. Les cartes-cadeaux sont valides pour une période de 6 mois suivant la date du tirage.
16. Couche-Tard. 42 cartes-cadeaux de 150 $. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour l’achat de tous les produits vendus par Couche-Tard, y compris l’essence. Les cartes-cadeaux sont valides pour un an suivant la date du tirage.
17. Relais Camp de base. 15 chèques-cadeaux répartis ainsi : 1 de 1 000 $, 2 de 500 $ et 12 de 250 $. Une valeur totale de 5 000 $. Les chèques-cadeaux sont valides pour un an suivant la date du tirage.

Conditions générales et admissibilité de la loterie :

18. Billets. Tous les billets gagnants de chaque tirage de la Loto Santé 2012 demeurent admissibles aux tirages suivants y compris le grand tirage du 17 avril 2012. L’achat des billets est final et non remboursable. Tous les billets vendus en lot de 3 doivent contenir le même nom, la même adresse et le même numéro de téléphone.
19. Convention d’achat en groupe. La Fondation du CSSS de Gatineau permet à des acheteurs de former un groupe pour l’achat d’un billet à 100 $ ou d’une série de billets (3 billets pour 250 $). Chaque groupe doit compléter et signer une convention d’achat de groupe et en remettre une copie à la Fondation. Cette convention doit identifier le nom du groupe, désigner la personne qui représente les propriétaires du billet, déterminer la proportion que possède chacun des propriétaires et inclure les noms, adresses et signatures de chaque personne composant le groupe. Aucun billet ne sera vendu à un groupe qui désigne dans sa convention des personnes qui possèdent 100 % d’un billet. Dans l’éventualité d’un billet gagnant, la Fondation du CSSS de Gatineau remettra le prix gagné seulement à la personne désignée par le groupe. La Fondation n’interviendra dans aucun conflit découlant d’une contestation entourant une convention d’achat de groupe.
20. Conflit. Tout conflit sur l’interprétation des règlements sera soumis au Conseil d’administration de la Fondation qui demandera au besoin un avis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin de prendre une décision finale.
21. Reçu pour usage fiscal. Aucun reçu pour usage fiscal ne sera émis suite à l’achat d’un billet (règlement de l'Agence du revenu du Canada).
22. Paiement. Tous les participants qui se prévaudront des modalités de paiement différé de la Loto Santé 2012 devront se soumettre aux conditions suivantes :
    1. Les paiements étalés (chèques postdatés, Visa, Master Card) doivent être encaissés au complet par la Fondation du CSSS de Gatineau avant l’émission du billet, à l’exception des billets achetés par déduction à la source. Seuls les billets dont le paiement aura été acquitté au complet et validé avant le 13 décembre 2011, à minuit, seront admissibles pour le tirage de Noël du 20 décembre 2011 et les suivants.
    2. Les employés qui se prévaudront de la déduction à la source pour le paiement de leur(s) billet(s) devront en assurer le paiement en entier. L’employé assurera le paiement du solde par l’entremise de son employeur advenant son départ ou une absence prolongée de son travail.
23. La Fondation du CSSS de Gatineau ou ses représentants se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs participations d’une personne si elle participe ou tente de participer à la présente loterie en utilisant un moyen contraire aux présentes règles ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : usage frauduleux d’un billet de tirage, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes./li>
24. Le détenteur du billet gagnant dégage de toute responsabilité le CSSS de Gatineau et la Fondation du CSSS de Gatineau et ses représentants, leur agence de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants, pour tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.
25. En participant ou en tentant de participer à la présente loterie, toute personne dégage de toute responsabilité le CSSS de Gatineau et la Fondation du CSSS de Gatineau et ses représentants, leur agence de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité et de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation à la loterie.
26. En participant à ce tirage, la personne gagnante autorise les organisateurs du tirage et leurs représentants à utiliser, si requis, son nom, photographie, image et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération pour une période de deux ans.
27. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne ou le groupe de personnes dont le nom apparaît sur le talon du billet de tirage. Le cas échéant, c'est à cette personne que sera remis le prix.
28. Pour participer à cette loterie, il faut être âgé de 18 ans et plus. L’achat d’un billet au nom d’une personne mineure est interdit. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au tirage : le personnel administratif et les membres du conseil d’administration de la Fondation du CSSS de Gatineau, le personnel de la firme Raymond Chabot Grant Thornton ainsi que toutes les personnes vivant sous le même toit que ceux-ci.

Bureaux de la Fondation du CSSS de Gatineau

Nº de licence RACJ : 415257